Droit des sociétés et
droit commercial
Pour réussir, vous avez besoin d'un avis juridique opportun et d'un avocat compétent. Nos juristes spécialisés dans le droit des sociétés, le droit commercial et le droit caritatif comprennent les contrats, le financement, les incidences réglementaires et le transfert de propriété dans le cadre de transactions complexes.
Nos conseils sont proactifs, s’appuient sur les derniers développements juridiques et s’adaptent aux paysages externes en constante modification dans lesquels votre organisation opère. En tant que cabinet d’avocats, nous nous appuyons sur notre expertise collective pour offrir une valeur personnalisée.
Nous proposons également des services-conseil d’avocats d’entreprise et une assistance pour assurer la tenue et la mise à jour du registre des procès-verbaux pour les entreprises, les organismes sans but lucratif et les associations. Nous disposons de commis d’entreprise spécialisés dans la création et la gestion de dossiers d’entreprise électroniques, y compris pour les entités qui ont besoin d’une gestion de portefeuille de dossiers d’entreprise et d’un soutien en matière de secrétariat d’entreprise.
Nos avocats spécialisés en Droit des sociétés / droit commercial
Foire aux questions
Chez Gibson Piazza Anders, nous comprenons que la navigation dans les affaires juridiques peut être complexe et accablante. Nos FAQ sont conçues pour fournir des réponses claires et concises aux questions fréquentes, afin de vous aider à mieux comprendre nos services et nos processus.
Quel service unique votre entreprise fournit-elle que beaucoup d'autres ne fournissent pas ?
Notre cabinet peut apporter son aide dans le cadre de structures nouvelles et complexes, telles que le financement par clause restrictive pour les organismes sans but lucratif et les unifications, les modèles d’actions reflet pour les sociétés commerciales et la législation privée de pétition spéciale, y compris dans les assemblées législatives provinciales à l’extérieur de l’Ontario.
Le nom est une exigence souvent négligée mais importante pour les sociétés commerciales :
Un pacte d’actionnaires ou un pacte de membres conclu dès le début de l’existence d’une société peut aider les parties prenantes à atteindre leurs objectifs
Pouvez-vous nous aider à comprendre et à négocier des accords avec des tiers pour les contrats relatifs aux technologies de l'information et aux systèmes d'information/médias sociaux ?
Nous sommes actifs dans ce nouveau domaine de pratique en pleine évolution et nous pouvons vous aider. Il est important de comprendre les accords technologiques et la répartition des risques et des responsabilités entre les parties contractantes.
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