Droit des sociétés et
droit commercial

Nous fournissons des services de conseil, de transaction et de résolution des litiges aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, aux associations et aux organisations caritatives.

Pour réussir, vous avez besoin d'un avis juridique opportun et d'un avocat compétent. Nos juristes spécialisés dans le droit des sociétés, le droit commercial et le droit caritatif comprennent les contrats, le financement, les incidences réglementaires et le transfert de propriété dans le cadre de transactions complexes.

Nos conseils sont proactifs, s’appuient sur les derniers développements juridiques et s’adaptent aux paysages externes en constante modification dans lesquels votre organisation opère. En tant que cabinet d’avocats, nous nous appuyons sur notre expertise collective pour offrir une valeur personnalisée.

Confiance, expérience et connaissances. Telles sont les caractéristiques de notre engagement envers vous. Que vous signiez un contrat nécessitant une assistance juridique, que vous achetiez ou louiez une entreprise ou que vous cherchiez des approches nouvelles ou créatives en matière de gouvernance ou de financement pour votre organisation, nous pouvons vous aider grâce à des conseils d’experts et à une approche directe. Discutez avec nous de la manière dont nous pouvons vous aider à atteindre votre objectif, y compris :

Nous proposons également des services-conseil d’avocats d’entreprise et une assistance pour assurer la tenue et la mise à jour du registre des procès-verbaux pour les entreprises, les organismes sans but lucratif et les associations. Nous disposons de commis d’entreprise spécialisés dans la création et la gestion de dossiers d’entreprise électroniques, y compris pour les entités qui ont besoin d’une gestion de portefeuille de dossiers d’entreprise et d’un soutien en matière de secrétariat d’entreprise.

Nos avocats spécialisés en Droit des sociétés / droit commercial

Notre groupe immobilier est soutenu par une équipe de commis expérimentés et compétents et bénéficie de nombreuses années d’expérience. Nous avons de plus des connaissances approfondies en matière de droit de la propriété, notamment en ce qui concerne la location, le financement, le développement et les transactions avec les autorités publiques.

Foire aux questions

Chez Gibson Piazza Anders, nous comprenons que la navigation dans les affaires juridiques peut être complexe et accablante. Nos FAQ sont conçues pour fournir des réponses claires et concises aux questions fréquentes, afin de vous aider à mieux comprendre nos services et nos processus.

Quel service unique votre entreprise fournit-elle que beaucoup d'autres ne fournissent pas ?

Notre cabinet peut apporter son aide dans le cadre de structures nouvelles et complexes, telles que le financement par clause restrictive pour les organismes sans but lucratif et les unifications, les modèles d’actions reflet pour les sociétés commerciales et la législation privée de pétition spéciale, y compris dans les assemblées législatives provinciales à l’extérieur de l’Ontario.

Un pacte d’actionnaires ou un pacte de membres conclu dès le début de l’existence d’une société peut aider les parties prenantes à atteindre leurs objectifs

Nous sommes actifs dans ce nouveau domaine de pratique en pleine évolution et nous pouvons vous aider.  Il est important de comprendre les accords technologiques et la répartition des risques et des responsabilités entre les parties contractantes.

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