Associations,
organismes sans but lucratif et caritatifs

Les associations, les organismes sans but lucratif, les organismes caritatifs et les entreprises sociales existent sous diverses formes juridiques. Nous fournissons une expertise dans la création d’entreprises sociales afin qu’elles soient conformes à la Loi de l’impôt sur le revenu et aux lois provinciales et qu’elles disposent de structures de gouvernance appropriées.

Nous pouvons aider les organismes caritatifs et sans but lucratifs en matière de conseils juridiques, de transactions immobilières et d'entreprises, ainsi qu'en matière de contentieux civil.

Nos avocats se concentrent sur les organismes sans but lucratif et de bienfaisance. Nous sommes au service d’organisations religieuses, d’écoles (établissements d’enseignement post-secondaire – collèges et universités) et d’institutions publiques, telles que les hôpitaux. Nos clients cherchent à obtenir des conseils en matière de droit des sociétés, de droit du travail et de représentation, de transfert de biens immobiliers et de conseils en la matière, ainsi que des conseils en matière de conformité réglementaire. Au fil des ans, nous avons conseillé des organismes sans but lucratif, notamment l’Œuvre des Manoirs Ronald McDonald, l’Université Saint-Paul et des communautés religieuses dans plusieurs provinces canadiennes, notamment en Alberta, en Ontario et en Nouvelle-Écosse, afin de mettre à jour et de modifier leur loi d’habilitation au moyen de projets de loi d’intérêt privé. Nous servons nos clients en anglais, en français, en italien, en allemand, en cinghalais, en tamoul et en arabe. Notre portefeuille d’activités comprend les domaines suivants :

Assemblées générales annuelles et mise à jour annuelle des registres de l'entreprise
Révisions des règlements
Restructuration des entreprises
Cession des droits immobiliers en vertu de promulgation tels que la loi sur les hôpitaux publics
Enregistrement des organismes caritatifs et respect de la loi sur l'impôt sur le revenu
Conseils concernant les lois provinciales applicables aux organismes caritatifs
Unifications et fusions
Mise à jour des textes législatifs aux promulgations des organismes sans but lucratif
Contentieux
Immobilier pour les organismes sans but lucratif, y compris pour les cimetières et les actes spéciaux
entités publiques régies

Accords unanimes des membres
Transaction immobilière des organismes sans but lucratif
Constitution en société d'organismes caritatifs, de fondations et de sociétés de holding immobilier.
Financement d'associations, d'organismes sans but lucratif et d'institutions, y compris le financement sur la base de clauses restrictives.
Associations, organismes caritatifs, fondations et entreprises sociales
Conformité réglementaire
Conseils en matière de gouvernance pour les sociétés statutaires
Fusions, unifications et dissolutions

Nos avocats spécialisés en Droit des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif

Notre groupe immobilier est soutenu par une équipe de commis expérimentés et compétents et bénéficie de nombreuses années d’expérience. Nous avons de plus des connaissances approfondies en matière de droit de la propriété, notamment en ce qui concerne la location, le financement, le développement et les transactions avec les autorités publiques.

Russell Gibson

Jason Rabin

Chantale Cousineau-Mahoney

Guy Mattar

Foire aux questions

Chez Gibson Piazza Anders, nous comprenons que la navigation dans les affaires juridiques peut être complexe et accablante. Nos FAQ sont conçues pour fournir des réponses claires et concises aux questions fréquentes, afin de vous aider à mieux comprendre nos services et nos processus.

Un organisme sans but lucratif est-il exonéré de l'impôt sur le revenu ?

Selon son domaine d’activité, un organisme sans but lucratif n’est pas nécessairement exonéré de l’impôt sur le revenu en vertu de la loi fédérale. Toutefois, les organismes sans but lucratif qui sont reconnus par l’Agence du revenu du Canada comme organismes de bienfaisance conformément à l’article 149 de la Loi de l’impôt sur le revenu sont exonérés.

En quoi les organismes sans but lucratif constitués en société diffèrent-ils des sociétés commerciales constituées en société ?

En général, les organismes sans but lucratif sont constitués en vertu de lois qui fournissent que la société est constituée avec des membres, plutôt qu’avec des actionnaires. Les sociétés commerciales sont généralement constituées en vertu d’une loi qui fournit des actionnaires.

Un organisme de bienfaisance canadien est-il limité à des opérations à l'intérieur du Canada ?

Les organismes de bienfaisance canadiens peuvent, à moins que leurs statuts ou la constitution qui les établit n’en fournissent autrement, opérer à l’extérieur du Canada. On recommande aux organismes de bienfaisance d’obtenir un avis juridique avant d’opérer à l’étranger.

Les règles relatives aux particuliers ayant un contrôle important s'appliquent-elles aux organisations sans but lucratif (OSBL) fédérales créées en vertu de la loi canadienne sur les organisations sans but lucratif ?

Non, les règles relatives aux particuliers ayant un contrôle important (PCI) ne s’appliquent pas actuellement aux OSBL, de sorte qu’un registre des PCI doit être tenu à l’heure actuelle.