Contentieux civil, défense d'intérêts

Naviguer dans les litiges les plus courants :
Des transactions immobilières aux réclamations d'assurance

Les litiges sont fréquents : Un acheteur revient sur votre contrat immobilier ; votre compagnie d’assurance vous refuse à tort sa couverture après un sinistre ; les actionnaires de votre entreprise familiale ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’évaluation de l’entreprise en vue de sa vente ; vous devez mettre en place un privilège sur la propriété de votre client pour recouvrer une facture impayée dans le cadre d’un projet de construction.

Lorsque les choses ne se déroulent pas comme prévu, nous sommes là pour vous aider. Si votre affaire peut être réglée, nous travaillons avec vous pour négocier le meilleur accord possible. Si votre affaire doit être portée devant les tribunaux, nous sommes prêts à vous représenter à chaque étape de la procédure, jusqu’au procès.

Nous savons que les litiges sont coûteux et que vous voulez en avoir pour votre argent. Si votre affaire est portée devant la Cour des petites créances ou devant la Commission de la location immobilière ou un autre tribunal, nous disposons d’un auxiliaire juridique agréé qui peut traiter votre affaire à un taux horaire moins élevé. Mais c’est vous qui êtes aux commandes et c’est vous qui décidez comment votre affaire est gérée.

Tout au long du processus, nous ferons des rapports et des réévaluations régulières pour nous assurer que nous répondons à vos attentes et que nous les dépassons. Quelle que soit votre situation, nous avons l’expérience et l’expertise juridique nécessaires pour vous aider à atteindre vos objectifs.

Nous donnons des conseils sur toutes les formes de litiges, y compris :

Commercial
Construction / Privilèges de construction
Litiges de copropriété
Litiges contractuels
Diffamation
Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Délits environnementaux/toxiques
En matière d'emploi
Fraude

Assurance
Propriétaire/locataire
Exécution du prêt hypothécaire
Abus
Responsabilité en matière de produit
Responsabilité professionnelle
Dégâts matériels
Litiges relatifs à l'immobilier et à l'utilisation foncière
Litiges entre actionnaires

Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider, veuillez contacter Jason Rabin

Nos avocats spécialisés en Contentieux civil, défense d'intérêts

Notre groupe immobilier est soutenu par une équipe de commis expérimentés et compétents et bénéficie de nombreuses années d’expérience. Nous avons de plus des connaissances approfondies en matière de droit de la propriété, notamment en ce qui concerne la location, le financement, le développement et les transactions avec les autorités publiques.

Jason Rabin

Katrina M.Anders

Melissa Eberley

Foire aux questions

Chez Gibson Piazza Anders, nous comprenons que la navigation dans les affaires juridiques peut être complexe et accablante. Nos FAQ sont conçues pour fournir des réponses claires et concises aux questions fréquentes, afin de vous aider à mieux comprendre nos services et nos processus.

Quels sont les recours disponibles dans notre système de contentieux civil pour le plaignant qui obtient gain de cause ?

En général, les tribunaux de l’Ontario fournissent une réparation sous forme de dommages pécuniaires, c’est-à-dire qu’ils ordonnent à une partie de verser de l’argent à l’autre. Toutefois, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a également compétence pour fournir une injonction, ce qui signifie qu’elle peut ordonner à une partie de faire (ou de s’abstenir de faire) une action particulière en plus d’ordonner le paiement de dommages-intérêts. D’autres types de recours non pécuniaires peuvent être demandés en vertu de textes législatifs, tels que le recours en oppression prévu par la loi de 1998 sur les condominiums, la loi canadienne sur les sociétés par actions et d’autres lois.

Puis-je récupérer mes dépens si j'obtiens gain de cause devant le tribunal ?

Le système judiciaire de l’Ontario est fondé sur le principe du « perdant-payeur », ce qui signifie que le perdant doit généralement payer les frais juridiques du gagnant. En règle générale, il s’agit d’une « indemnité partielle », qui représente entre 50 % et 65 % des frais juridiques réels de la partie. Dans certains cas, le perdant peut être tenu de verser au gagnant une « indemnité substantielle », qui correspond à environ 90 % des frais juridiques réels. Dans de rares cas, une partie peut être en mesure de récupérer 100 %, mais il s’agit là de l’exception et non de la règle.

Combien de temps faut-il pour que mon dossier commence à être traité par le système judiciaire ?

Malheureusement, les procédures judiciaires peuvent prendre beaucoup de temps et, selon la valeur du dossier et le niveau de juridiction, elles peuvent durer plusieurs mois dans le cas d’une simple demande ou plusieurs années dans le cas d’une action en justice. Toutefois, la plupart des affaires relevant du système du contentieux civil sont généralement réglées bien avant que le dossier ne passe devant le tribunal, souvent par le biais de la médiation, qui est généralement obligatoire pour les actions dans la région d’Ottawa. Dans certains dossiers, des recours plus rapides peuvent être disponibles, par exemple par le biais d’une requête en jugement sommaire, qui peut être entendue en l’espace de quelques mois seulement.

Combien mon dossier va-t-il me coûter en frais juridiques ?

Le coût juridique de la défense d’un dossier dépend grandement de sa complexité et d’autres facteurs, tels que le niveau de juridiction, l’ancienneté / le taux horaire du professionnel qui traite le dossier et le degré d’avancement de l’affaire dans la procédure de litige avant sa résolution. Chez Gibson Piazza Anders, nous cherchons toujours à obtenir un règlement rapide si vous nous le demandez et si cela est approprié. De plus, nous comprenons qu’un procès de 10 000 $ devant la Cour des petites créances ne peut être traité de la même manière qu’un procès de 1 000 000 $ devant la Cour supérieure. C’est pourquoi nous proposons différentes options de dotation en personnel, telles que la représentation par des collaborateurs subalternes et des parajuristes pour les dossiers de moindre valeur, afin d’assurer que les frais juridiques soient proportionnels au montant posé en question.